Arrêté du 8 avril 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 mai 2014.

TexteArrêté du 8 avril 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000028930304

Texte parentLEGITEXT000020507359

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 avril 2009 (version du 14 mai 2014)Légifrance →

1. Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes.

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