Arrêté du 17 mars 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mars 2004.

TexteArrêté du 17 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000020507449
Texte parentLEGITEXT000020507444
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 2004 (version du 28 mars 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Assurer la gestion technique, commerciale et organisationnelle liée à l'emploi d'horloger réparateur ;

3. 2. Concevoir, définir, réaliser ou adapter des pièces horlogères ;

4. 3. Assurer les opérations de maintenance de tous types d'appareils horaires.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Nota : Arrêté du 16 mars 2009 art. 1 : Le titre professionnel d'horloger(ére) réparateur(trice) est prorogé pour une durée de cinq ans à partir du 27 mars 2009.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020507449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.