Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020507512
Texte parentLEGITEXT000020507503
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2004 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.