Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2009.

TexteArrêté du 16 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020507514

Texte parentLEGITEXT000020507503

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 11 avril 2009)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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