1. La modification de l'article 6 des statuts de la société Radio France Internationale décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2009 et annexée au présent décret est approuvée.
Décret n°2009-396 du 9 avril 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 avril 2009.
TexteDécret n°2009-396 du 9 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020507696
Texte parentLEGITEXT000020507689
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