1. Le versement de la prime de fonction et de résultats est effectué mensuellement. Pour les agents qui travaillent à temps partiel, les montants individuels sont attribués au prorata de leur quotité de travail.
Arrêté du 11 mai 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 mai 2007.
TexteArrêté du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000020512205
Texte parentLEGITEXT000020512191
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