Article 4 -Arrêté du 11 mai 2007

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé, à l'exception des montants moyens des parts liées à la fonction et aux résultats fixés à l'article 1er, qui prendront effet au 1er janvier 2012. Entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 décembre 2011, les montants annuels moyens des parts liées à la fonction et aux résultats sont fixés conformément aux deux tableaux suivants :

PART LIEE A LA FONCTION (*)
CATÉGORIE de classement de l'agent	EMPLOIS TYPES	2007	2008	2009	2010	2011
I bis	Directeur adjoint et secrétaire général	2 500	3 500	4 500	5 500	6 500
	Directeur de département	2 000	2 800	3 600	4 400	5 200
	Directeur de délégation régionale	2 000	2 800	3 600	4 400	5 200
	Expert de haut niveau	1 100	1 540	1 980	2 420	2 860
I	Chef de service	1 100	1 540	1 980	2 420	2 860
I	Autres emplois types	840	1 170	1 500	1 840	2 160
II	Tous emplois types	500	700	900	1 100	1 300
III	Tous emplois types	350	490	630	770	910
IV	Tous emplois types	320	370	480	590	690
V	Tous emplois types	280	300	330	400	480
(*) Montants bruts annuels en euros.

PART LIEE AUX RESULTATS (*)
CATÉGORIE de classement de l'agent	EMPLOIS TYPES	2007	2008	2009	2010	2011
I bis	Tous emplois types	530	670	960	1 170	1 390
I	Tous emplois types	320	440	570	700	820
II	Tous emplois types	180	260	330	400	480
III	Tous emplois types	130	180	240	290	350
IV	Tous emplois types	130	140	180	220	260
V	Tous emplois types	110	120	130	150	170
(*) Montants bruts annuels en euros.

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