Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020515787
Texte parentLEGITEXT000020515781
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultat est complété comme suit : après « à l'article 1er », ajouter « et à l'article 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mai 2007 : art. 2
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