Décret n°2009-399 du 10 avril 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2009 au 29 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-399 du 10 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020516906

Texte parentLEGITEXT000020516897

Référencearticle 1 du décret n°2009-399 du 10 avril 2009 (version du 13 avril 2009)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » annexé au présent décret est homologué.

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