Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2009.

TexteArrêté du 9 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020517219

Texte parentLEGITEXT000020517213

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 13 avril 2009)Légifrance →

1. Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2009, à 0,002 6 euro (soit 2,6 euros par mégawattheure).

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