Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020517242
Texte parentLEGITEXT000020517222
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2009, est annulée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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A modifié :
Arrêté du 30 janvier 2009 : art. Annexe
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