Arrêté du 31 mars 2009 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 13 avril 2009.

TexteArrêté du 31 mars 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000020517713

Texte parentLEGITEXT000020517334

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 31 mars 2009 (version du 13 avril 2009)Légifrance →

1. DESCRIPTIF DU TITRE DE FORMATION

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

3. n° 87 du 12/04/2009 texte numéro 11

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