1. DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION
2. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (DREETS) :
3. Service :
4. Adresse :
5. Coordonnées de la personne chargée du dossier :
6. DÉCISION DU DIRECTEUR RÉGIONAL RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EN FRANCE PRÉSENTÉE PAR UN TITULAIRE DE DIPLÔME EUROPÉEN OU QUEBECOIS DE SERVICE SOCIAL :
7. IDENTIFICATION DU CANDIDAT :
8. Nom de naissance :
9. Nom d'usage :
10. Prénom (s) :
11. Adresse :
12. Pays d'obtention du diplôme :
13. Date de notification du dossier complet :
14. DECISION :
15. □ DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER
16. □ STAGE D'ADAPTATION OU ÉPREUVE D'APTITUDE :
17. MOTIF :
18. □ Différences substantielles de connaissances ou compétences au regard de celles requises pour l'accès et l'exercice de la profession en France,
19. □ REFUS :
20. MOTIF :
21. □ Ne possède pas de diplôme répondant aux conditions des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles
22. Pour le préfet de région