Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020519938
Texte parentLEGITEXT000020519933
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
2. « Jusqu'au 31 mars 2014 :
3. Fort-de-France ― Montréal (Canada) ;
4. Pointe-à-Pitre ― Montréal (Canada) ;
5. Nantes ― Québec (Canada). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. Annexe
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