Arrêté du 12 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2009.

TexteArrêté du 12 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020521301
Texte parentLEGITEXT000020521286
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2009 (version du 16 avril 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit, pour les matériels itinérants, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé.

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