Arrêté du 12 mars 2009 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 16 avril 2009.

TexteArrêté du 12 mars 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020521320
Texte parentLEGITEXT000020521286
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 12 mars 2009 (version du 16 avril 2009)Légifrance →

1. Modèle de rapport de contrôle des matériels

2. Une seule case doit être cochée dans chaque colonne.

3. ORGANISME DE CONTROLE :

4. CONCERNE LE MATÉRIEL :

5. Catégorie et type ;

6. nom du matériel ;

7. nom et adresse du propriétaire ;

8. nom et adresse de l'exploitant ;

9. nom et adresse du fabricant ou de l'importateur ;

10. nom et adresse du vendeur si connue ;

11. année de fabrication, connue ou estimée.

12. VISITE EFFECTUEE LE

13. LIEU DU CONTROLE

14. CONCLUSION

15. UTILISATION DU MATERIEL

16. FAVORABLE JUSQU'AU :

17. DEFAVORABLE

18. ANOMALIES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTRE VISITE :

19. NOM DU CONTRÔLEUR et VISA DE L'ORGANISME DE CONTROLE

rep

F

0

SO

CV

1 Calages - Stabilité :

Calage : état, conformité et position

11

Stabilité : ancrage, câbles, appuis et équilibre

12

Planchers : état, continuité et revêtement

13

2 Ossature et mécanismes :

Assemblage, liaisons, soudures

21

Parallélogramme, rotor, bras

22

Axes, rotules, roulements, roues, paliers

23

Protections des mécanismes : arrêtoirs, goupilles, freins

24

Crochets, câbles

25

Isolement des éléments mobiles (risques mécaniques)

26

3 Guidages, rails, pistes :

Jeux et jonction des rails

31

Fixations, état général, alignement

32

Protection des passagers

33

Etats des pistes (planchers et bordures)

34

4 Sujets, nacelles, trains, voitures, avions, bateaux, bouées :

Fixation, guidage et stabilité

41

Barres de sécurité, ceintures, harnais

42

Facilité d'accès aux sujets

43

Aménagements intérieurs

44

Equipements décoratifs

45

Portillons

46

5 Accès au public :

Etat des planchers et trottoirs

51

Etat des marches, grimpettes, revêtements, podium, passerelles de circulation

52

Barrières, garde corps, plinthes

53

Portes et portillons

54

Fermetures automatiques

55

6 Poste de commande :

Pupitre de commande, visibilité, signalisation, non accès au public

61

Organes de sécurité, fonctionnalité

62

Dispositifs d'urgence

63

Vitesses

64

7 Système de freinage :

Freinage normal, efficacité, sécurité

71

Freinage d'urgence, efficacité, sécurité, durée de vie

72

8 Avertisseur de départ, affiches et consignes pour le public :

Admissibilité des passagers, signaux sonores et lumineux, Interphones

81

Consignes pour le public

82

Zones dangereuses, interdictions diverses (libellés, pictogrammes)

83

9 Protection contre l'incendie :

Bâches et couverture

91

Extincteurs

92

Consignes, sécurité du public, évacuation

93

10 Consignes pour l'exploitant :

Consignes d'exploitation

101

Consignes de sécurité

102

11 Circuits et mécanismes, hydrauliques, pneumatiques :

Absence de fuites importante, de détérioration, de corrosion

111

Absence de chocs non prévus

112

Dispositif de sécurité pour le retour en position initiale

113

12 Installations électriques :

Etat de l'installation

121

Disjoncteur différentiel- mise à la terre

122

Protection contre les risques de contacts directs avec des conducteurs actifs

123

20. OBSERVATIONS :

N°

Repère

Observation

Aller plus loin

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