Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 2009 (version du 16 avril 2009)Légifrance →
1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. ― les archivistes du centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense ;
3. ― les personnels administratifs du centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense assurant l'exploitation et les recherches.
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