Arrêté du 25 février 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 avril 2009.

TexteArrêté du 25 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020521373

Texte parentLEGITEXT000020521361

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 février 2009 (version du 16 avril 2009)Légifrance →

1. Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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