Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5425-10 du code du travailest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail : art. R5425-10
Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-404 du 15 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
IdentifiantLEGIARTI000020522723
Texte parentLEGITEXT000020522684
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