Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-404 du 15 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
IdentifiantLEGIARTI000020522733
Texte parentLEGITEXT000020522684
Référencearticle 6 du décret n°2009-404 du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 121-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « du revenu minimum d'insertion mentionné à » sont remplacés par les mots : « forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R121-4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.