Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 17 avril 2009.

TexteDécret n°2009-406 du 15 avril 2009
Rattachement
SECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
  1. TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  3. SECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
IdentifiantLEGIARTI000020523002
Texte parentLEGITEXT000020522935
Référencearticle 15 du décret n°2009-406 du 15 avril 2009 (version du 17 avril 2009)Légifrance →

1. I. ― Sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc, sont interdits :

2. 1° La circulation et le stationnement des véhicules motorisés, en dehors des routes nationales et départementales ;

3. 2° Le survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs motorisés ;

4. 3° Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri.

5. II. ― Sont réglementés par le directeur de l'établissement public et, le cas échéant, soumis à autorisation :

6. 1° L'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques autres que les chiens et des véhicules non motorisés ;

7. 2° Le survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs non motorisés ;

8. 3° Le bivouac ;

9. 4° L'organisation et le déroulement de manifestations publiques, notamment de compétitions sportives.

10. III. ― Peuvent être réglementées par le directeur de l'établissement public les autres activités sportives et de loisir en milieu naturel, qu'elles soient pratiquées à titre individuel ou dans un groupe encadré par des professionnels.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020523002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.