Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 17 avril 2009.

TexteDécret n°2009-406 du 15 avril 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES PYRENEES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020522968
Texte parentLEGITEXT000020522935
Référencearticle 21 du décret n°2009-406 du 15 avril 2009 (version du 17 avril 2009)Légifrance →

1. L'établissement public national à caractère administratif du parc national des Pyrénées créé par le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 assure la gestion et l'aménagement du parc.

2. Il a son siège à Tarbes, département des Hautes-Pyrénées.

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