RattachementSECTION I : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL
TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION I : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL
IdentifiantLEGIARTI000020522982
Texte parentLEGITEXT000020522935
Référencearticle 5 du décret n°2009-406 du 15 avril 2009 (version du 17 avril 2009)Légifrance →
1. Les mesures destinées à renforcer les populations d'espèces animales ou végétales ou à réintroduire des espèces disparues sont prises par le directeur de l'établissement public du parc, après avis du conseil scientifique.
2. Le directeur sollicite les autorisations administratives requises en application des articles L. 411-2 et L. 411-3 du code de l'environnement.
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