1. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de la publication du présent décret sont révisés dans un délai de douze mois à compter de cette date afin de prendre en compte les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.
Décret n°2009-409 du 14 avril 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 avril 2009.
TexteDécret n°2009-409 du 14 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020523607
Texte parentLEGITEXT000020523602
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