Décret n°2009-405 du 14 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2009.

TexteDécret n°2009-405 du 14 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020524217
Texte parentLEGITEXT000020524205
Référencearticle 1 du décret n°2009-405 du 14 avril 2009 (version du 17 avril 2009)Légifrance →

1. I. ― En sa qualité d'exploitant du Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique (Lure), installation nucléaire de base n° 106, située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette dans le département de l'Essonne, ci-après dénommée « l'installation », le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation n° 106, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande et dans les conditions prévues par le présent décret.

2. II. ― L'installation comprend l'ensemble des bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

3. III. ― Après démantèlement de l'installation, l'état final visé est constitué :

4. 1° Des installations CLIO (Centre de laser infrarouge d'Orsay), rattachée au laboratoire de chimie physique, et PHIL (photoinjecteur du laboratoire de l'accélérateur linéaire - LAL) rattachée au LAL, implantées sur le campus de l'université Paris - Sud - XI et exploitées par le CNRS ;

5. 2° Des locaux vides assainis restitués à l'université précitée.

Nota : (1) Ce plan peut être consulté : - à l'Autorité de sûreté nucléaire (6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, ou 6, rue Charles-de-Coulomb, 45077 Orléans Cedex 2) ; - à la préfecture de l'Essonne (boulevard de France, 91010 Evry Cedex).

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