Article en vigueur depuis le 17 avril 2009.
1. 1° Le décret du 2 juillet 1992 est abrogé à l'exception de son article 1er.
2. 2° Le décret du 8 juillet 1985 et l'article 1er du décret du 2 juillet 1992 susvisés sont abrogés à compter de la date à laquelle l'installation sera, en application de l'article 5 du présent décret, rayée de la liste des installations nucléaires de base.
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