Arrêté du 12 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 avril 2009.

TexteArrêté du 12 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020524266
Texte parentLEGITEXT000020524248
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2009 (version du 17 avril 2009)Légifrance →

1. Les conditions, la portée et la périodicité du contrôle technique des matériels et de la vérification de ce contrôle figurent dans l'annexe II. Le détail des modalités d'inspection des matériels est décrit dans l'annexe III.

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