Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-416 du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020528013
Texte parentLEGITEXT000020528007
Référencearticle 1 du décret n°2009-416 du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « 300 vacations » sont remplacés par les mots : « 350 vacations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1465 du 23 novembre 2005 : art. 4
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