Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020529037
Texte parentLEGITEXT000020529030
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 12 février 1998 susvisé, les mots : « secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice » sont remplacés par les mots : « secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 1998 : art. 1
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