Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-429 du 17 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020532131
Texte parentLEGITEXT000020532122
Référencearticle 1 du décret n°2009-429 du 17 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 10 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les stagiaires inscrits sur le registre du stage au 1er juillet 2008 sont admis, sauf s'ils en ont été radiés, à se présenter, en 2009, à l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.