Arrêté du 3 avril 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 avril 2009.

TexteArrêté du 3 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020532374

Texte parentLEGITEXT000020532361

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 avril 2009 (version du 19 avril 2009)Légifrance →

1. Le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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