Arrêté du 31 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2009.

TexteArrêté du 31 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020532382
Texte parentLEGITEXT000020532378
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2009 (version du 19 avril 2009)Légifrance →

1. Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020532382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.