1. Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus consécutifs dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, au cours des deux années précédentes, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 avril 2009.
TexteArrêté du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020532410
Texte parentLEGITEXT000020532406
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