Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 avril 2009.

TexteArrêté du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020532414
Texte parentLEGITEXT000020532406
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 19 avril 2009)Légifrance →

1. Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section désigne deux rapporteurs pour chaque candidature. Un des deux rapporteurs doit être extérieur à la section qui a refusé par deux fois l'inscription du candidat sur la liste de qualification aux fonctions postulées.

2. Les présidents de groupe arrêtent les modalités de l'audition des candidats. Ces modalités doivent être identiques pour l'ensemble des candidats relevant d'un même groupe du Conseil national des universités et ne peuvent prévoir une durée d'audition inférieure à dix minutes.

3. Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits.

4. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidature et avoir procédé à l'audition des candidats, le groupe en formation restreinte aux bureaux de section arrête par ordre alphabétique la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle.

5. Cette liste de qualification est rendue publique. Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020532414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.