Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 avril 2009.

TexteArrêté du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020532415
Texte parentLEGITEXT000020532406
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 19 avril 2009)Légifrance →

1. Le dossier, destiné au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, comporte :

2. 1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe (1), en deux exemplaires.

3. 2. Une copie d'une pièce d'identité avec photographie.

4. 3. Une attestation sur l'honneur précisant que sa candidature n'a pas été retenue par deux fois dans le même corps et la même section du Conseil national des universités au cours des deux années précédentes. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.

5. Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 15 mai 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le corps et la section postulés auxquels il s'inscrit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020532415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.