RattachementCHAPITRE IER : PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS SOLAIRES ET ISOLATION THERMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000031888228
Texte parentLEGITEXT000020532735
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 2009 (version du 14 janvier 2016)Légifrance →
1. A l'exception des baies des pièces de service dont la surface est inférieure à 0,5 m 2 , le facteur solaire S de chaque baie des logements, en contact avec l'extérieur, doit être inférieur ou égal aux valeurs maximales données dans le tableau ci-après, selon la localisation du bâtiment et l'orientation de la façade.
LOCALISATION
NORD
SUD
EST
OUEST
Guyane
0,7
0,7
0,6
0,6
La Réunion
Altitude inférieure à 400 mètres
0,6
0,8
0,6
0,6
Altitude comprise entre 400 et 600 mètres
0,8
Pas d'exigence
0,8
0,8
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 11 janvier 2016, les présentes dispositions s'appliquent aux projets de construction de bâtiments qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable prévue à l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme déposées à compter du 1er juillet 2016. Elles peuvent être applicables par anticipation à compter du 14 janvier 2016.
Aller plus loin
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