Arrêté du 17 avril 2009 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2009 au 14 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 avril 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020532756
Texte parentLEGITEXT000020532735
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 17 avril 2009 (version du 20 avril 2009)Légifrance →

1. ZONES CLIMATIQUES POUR L'ÎLE DE LA RÉUNION

COMMUNES LITTORALES
ZONE LITTORALE
climatique
Avirons (Les)
L1
Bras-Panon
L2
Entre-Deux
L1
Etang-Salé
L1
Petite-Ile
L2
Port (Le)
L1
Possession (La)
L1
Saint-André
L2
Saint-Benoît
L2
Saint-Denis
L1
Saint-Joseph
L2
Saint-Leu
L1
Saint-Louis
L1
Saint-Paul
L1
Saint-Philippe
L2
Saint-Pierre
L1
Sainte-Marie
L2
Sainte-Rose
L2
Sainte-Suzanne
L2
Tampon (Le)
L1
Trois-Bassins
L1

Aller plus loin

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