1. Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités spécifiques d'application de l'article R. * 111-9 du code de la construction et de l'habitation pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion applicables aux bâtiments d'habitation nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants.
Arrêté du 17 avril 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 2009.
TexteArrêté du 17 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020532803
Texte parentLEGITEXT000020532799
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