Arrêté du 17 avril 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2016.

TexteArrêté du 17 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000031888323
Texte parentLEGITEXT000020532799
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 avril 2009 (version du 14 janvier 2016)Légifrance →

1. Pour tous les logements, l'aération de chaque pièce de service autre que la cuisine est assurée par une baie ouvrant sur l'extérieur. La surface d'ouverture est au moins égale à la surface d'ouverture minimale déterminée selon l'usage de la pièce dans le tableau ci-après :


PIÈCE

SURFACE D'OUVERTURE MINIMALE

Salle de bains

0,30 m2

Cabinet d'aisance

0,15 m2

2. Si la salle de bains ou le cabinet d'aisance ne dispose pas d'une ouverture de taille suffisante, la pièce concernée doit être équipée d'un système d'extraction dont les débits sont définis par pièce dans le tableau ci-après :


PIÈCE

DÉBIT MINIMUM D'AIR EXTRAIT

Salle de bains

Pour un logement de type 1 ou 2 : 15 m3/h

Pour un logement de type 3 ou plus : 30 m3/h

Cabinet d'aisance

15 m3/h

3. Dans le cas de salle de bains équipée d'un cabinet d'aisance, les exigences retenues sont celles de la salle de bains.

4. Si la mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (aération générale et permanente) est choisie, les débits d'extraction suivants doivent être respectés :


PIÈCE

DÉBIT MINIMUM D'AIR EXTRAIT

Cuisine

Pour un logement de type 1 et 1 bis : 20 m3/h

Pour un logement de type 2 : 30 m3/h

Pour un logement de type 3 et plus : 45 m3/h

Salle de bains

Pour un logement de type 1 ou 2 : 15 m3/h

Pour un logement de type 3 ou plus : 30 m3/h

Cabinet d'aisance

15 m3/h
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 11 janvier 2016, les présentes dispositions s'appliquent aux projets de construction de bâtiments qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable prévue à l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme déposées à compter du 1er juillet 2016. Elles peuvent être applicables par anticipation à compter du 14 janvier 2016.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031888323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.