Arrêté du 17 avril 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 avril 2009.

TexteArrêté du 17 avril 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020532802
Texte parentLEGITEXT000020532799
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 avril 2009 (version du 20 avril 2009)Légifrance →

1. DÉFINITIONS

2. Baie

3. Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure ou intérieure au logement servant à l'éclairage, le passage ou l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

4. Dispositions spécifiques

5. On appelle dispositions spécifiques soit des équipements mécaniques, notamment aérateurs ou systèmes de ventilation mécanique contrôlée, soit des dispositions urbanistiques et un agencement particulier des pièces du logement permettant l'aération naturelle des locaux, notamment lorsque ces derniers sont orientés sous le vent.

6. Surface des ouvertures

7. La surface des ouvertures est la surface vue de l'intérieur de la pièce permettant le passage libre de l'air, baies et lames orientables en position ouverte (l'épaisseur des lames orientables ou fixes est négligée dans le calcul de cette surface).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020532802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.