Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2009.

TexteArrêté du 3 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020532839

Texte parentLEGITEXT000020532829

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 20 avril 2009)Légifrance →

1. Les valeurs limites spécifiques fixées pour les vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.

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