RattachementTITRE IER : PROTECTION CONTRE LES BRUITS INTERIEURS AU BATIMENT
IdentifiantLEGIARTI000031888255
Texte parentLEGITEXT000020532860
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 2009 (version du 14 janvier 2016)Légifrance →
1. Les circulations verticales à l'intérieur des logements, telles que les escaliers hors paliers, doivent être désolidarisées de la structure du bâtiment et des parois séparatives horizontales et verticales entre logements, sauf si ces dernières sont constituées de deux parois chacune de masse supérieure ou égale à 200 kg/m² et séparées par un joint de dilatation.
2. Les circulations verticales communes telles que les escaliers doivent répondre à l'une des dispositions suivantes :
3. - soit celles-ci sont désolidarisées de la structure du bâtiment et des parois horizontales et verticales des logements, à l'exception des paliers des escaliers ;
4. - soit les parois séparatives (solidaires ou non désolidarisées) entre ces circulations et tout logement présentent une masse supérieure ou égale à 450 kg/m².
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 11 janvier 2016, les présentes dispositions s'appliquent aux projets de construction de bâtiments qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable prévue à l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme déposées à compter du 1er juillet 2016. Elles peuvent être applicables par anticipation à compter du 14 janvier 2016.
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