RattachementTITRE IER : PROTECTION CONTRE LES BRUITS INTERIEURS AU BATIMENT
IdentifiantLEGIARTI000020532878
Texte parentLEGITEXT000020532860
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 avril 2009 (version du 20 avril 2009)Légifrance →
1. Le passage en pièces principales et dans les cuisines des réseaux d'évacuation des eaux-vannes et des eaux pluviales est interdit.
2. Le passage en pièces principales des réseaux d'évacuation des eaux usées est interdit.
3. Lorsque le réseau d'évacuation des eaux usées traverse une cuisine ouverte sur une pièce principale, ce réseau doit être situé dans une gaine dont les parois en contact avec la pièce ont un indice d'affaiblissement acoustique Rw + C minimum de 30 dB ou une masse surfacique minimale de 40 kg/m². Dans ce cas, à chaque étage, les trémies de la gaine doivent être recoupées et les gaines doivent être munies de trappes de visite.
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