Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020534657
Texte parentLEGITEXT000020534653
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 386, 60 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 2
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