Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020534669
Texte parentLEGITEXT000020534659
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 8 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « quatre membres du corps de conception et de direction de la police nationale, dont un affecté à l'Ecole nationale supérieure de la police » sont remplacés par les mots : « quatre membres du corps de conception et de direction de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2005 : art. 8
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