Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020534671
Texte parentLEGITEXT000020534659
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité de culture générale pour le concours externe et à l'épreuve de note de synthèse pour le concours interne, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu à l'admission la meilleure note à l'épreuve d'entretien d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2005 : art. 11
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