1. Sont ouverts et annulés au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 3 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B'' annexé à la présente loi.
LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 23 avril 2009.
TexteLOI n° 2009-431 du 20 avril 2009
Rattachement
CRÉDITS DES MISSIONS
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009. ― CREDITS
- CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000020538199
Texte parentLEGITEXT000020538168
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