1. Il est ouvert aux ministres, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 2 589 826 500 € et de 2 547 403 500 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 23 avril 2009.
TexteLOI n° 2009-431 du 20 avril 2009
Rattachement
CRÉDITS DES MISSIONS
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009. ― CREDITS
- CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000020538193
Texte parentLEGITEXT000020538168
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