SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
IdentifiantLEGIARTI000020551055
Texte parentLEGITEXT000020538168
Référencearticle ETAT C de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 (version du 23 avril 2009)Légifrance →
1. (Art. 12 de la loi)
2. Répartition des crédits annulés pour 2009,
3. par mission et programme, au titre des budgets annexes
4. BUDGETS ANNEXES
5. (En euros)
INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Contrôle et exploitation aériens
Navigation aérienne
30 000 000
30 000 000
Totaux hors amortissement
30 000 000
30 000 000
Totaux
30 000 000
30 000 000
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