Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 85 est remplacé par lesdispositions suivantes :
3. « Art. 85.-Les incompatibilités et les conditions dans lesquelles prend fin le mandat des membres du conseil d'administration sont réglées par les articles 15 et 16.
4. « Le conseil d'administration élit parmi ses membres titulaires le président du centre et de deux à six vice-présidents. Les autres dispositions de l'article 21 s'appliquent aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
5. « Le fonctionnement du conseil d'administration, ses attributions et celles du bureau ainsi que celles du président et des vice-présidents sont fixés par les articles 22 à 29, la responsabilité du centre, le régime financier et le contrôle administratif par les articles 32 à 37. »
6. 2° L'article 86 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : art. 86
A modifié :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : art. 85